Au journal officiel du 11 juin, publication d’un arrêté du 16 avril 2021 de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées fixant le troisième schéma national d’organisation sociale et médico-social pour les handicaps rares.
? Le schéma, annexé au décret, sera publié ultérieurement au Bulletin officiel du Ministère.
L’intégralité du décret est à lire ici ? Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
En savoir plus : Handicaps rares : un 3e schéma national pour consolider l’accompagnement des personnes et familles concernées | [CNSA]
La CNSA propose une synthèse du 3e schéma : Handicaps rares – Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale 2021-2025 (cnsa.fr)
